L'enregistrement d'armes à feu, comment marche-t-il ?

Au Canada, il ne fonctionne pas

 Du Professeur Gary Mauser, Université Simon Fraser, Burnaby, BC, Canada, & David Kopel de l'Independence Institute (l'institut pour l'indépendance).

National Review Online. 7 décembre 2000.

Aux États-Unis, des groupes tels que Handgun Control, Inc., et le « Million » Mom March » (la marche des « millions » de mères) exigent l'enregistrement universel d'armes à feu. Ils disent que l'enregistrement encouragerait une plus grande responsabilité parmi des propriétaires et fournirait à la police de meilleures méthodes de tracer les armes à feu perdues ou volées. Les adversaires argumentent sur le fait qu'un tel arrangement serait impraticable et, au mieux, créerait simplement une autre bureaucratie coûteuse. L'introduction récente de l'enregistrement d'armes à feu au Canada nous permet de voir comment l'enregistrement d'armes à feu fonctionne en réalité.

Le gouvernement libéral de Jean Chrétien a fait passer une révision massive des lois d'arme à feu du Canada en 1995, avec le projet de loi C-68. La nouvelle loi, parmi beaucoup d'autres choses, a exigé que les armes longues (les carabines et les fusils) soient enregistrées. L'enregistrement des armes de poing est exigé depuis les années 30.

En introduisant l'enregistrement d'armes à feu, le gouvernement fédéral a prétendu qu'il ne coûterait pas plus de $ 55 millions (américains) sur une période de 5 ans. Bien que peu d'armes à feu aient été enregistrées, le coût d'installer la bureaucratie de l'enregistrement d'armes à feu a déjà passé $ 350 millions (américains) et le total peut atteindre $ 1 milliard (américains) en 2001. D'autres priorités gouvernementales ont langui tandis que les coûts de l'enregistrement d'armes à feu sont montés en flèche. Le nombre total de policiers de la gendarmerie royale du Canada (abrévié RCMP – seulement les Américains les appellent « les mounties ») a diminué, et des salaires des agents du RCMP ont été gelés pour sept années, alors que le nombre d'employés qui travaillaient à l'enregistrement d'armes à feu s'est élevé à autour 600 en 1999 et à plus de 1.700 en 2000.

Les sondages d'opinion canadiens trouvent que plus de 80 % de répondants soutiennent l'enregistrement d'armes à feu, légèrement davantage que le nombre d'Américains qui disent qu'ils soutiennent l'enregistrement. Mais l'opinion publique commence à changer aussitôt que les gens se rendent compte qu'il leur coûtera - comme contribuables - l'argent sérieux ou qu'il détournera les ressources gouvernementales des programmes plus désirables. Le soutien canadien chute à 50 % quand des répondants apprennent que l'enregistrement pourrait coûter $ 500 millions ; il chute plus loin à environ 40% si l'échange est une réduction dans le nombre d'officiers de police. 

En dépit de l'absence d'une organisation au Canada avec une influence similaire à celle du NRA (l'association nationale des armes à feu du Canada est beaucoup plus petite), l'enregistrement d'armes à feu a eu un impact significatif sur la politique canadienne. Cinq provinces ont tenu des élections générales depuis 1995. L'enregistrement d'armes à feu était une issue dans chacune de ses élections ; aucun parti qui soutenait l'enregistrement d'arme n'a été élu.

L'enregistrement d'armes à feu a aussi eu un impact puissant sur l'élection fédérale de ce novembre. L'opposition à l'enregistrement d'armes à feu était une raison importante que les libéraux ont été presque exclus du Canada occidental par l'Alliance canadienne. Bien que l'enregistrement n'ait pas été une question importante au Canada central (l'Ontario, le centre de population du Canada), l'opposition à l'enregistrement d'armes à feu a aidé l'Alliance à gagner des sièges dans l'Ontario rural, et a aidé les conservateurs au Canada atlantique.

Selon le père des méthodes policières modernes, Monsieur Robert Peel, la police doit avoir le soutien des gens « policés » pour que les lois soient imposées efficacement. L'expérience de l'Australie, de la Nouvelle Zélande, et des États-Unis montre que le manque de conformité des propriétaires d'armes avec l'enregistrement est répandu.

Au Canada, les enquêtes d'opinion montrent que beaucoup de propriétaires d'armes refuseront de s'enregistrer. Ce pourcentage a augmenté depuis le passage de la loi. En 1995, 72 % ont dit qu'ils se conformeraient. En 1997, seulement 58 % avaient encore cette intention. Le rejet de l'enregistrement d'armes à feu par les « policés » accélère nécessairement la tendance vers une militarisation de la police. Ceci agira davantage de diviser la police des policés.

Le débat sur l'enregistrement d'arme à feu a causé des divisions profondes dans des rangs de la police. Les enquêtes des agents de police servants indiquent que beaucoup des agents ne soutiennent pas cette loi.

L'association canadienne des polices a voté pour reconsidérer son soutien d'enregistrement d'arme à feu.

Au Canada, comme aux États-Unis le peuple vote pour passer les lois contre les armes à feu, d'habitude, pendant des périodes d'hystérie et de peur publique.

Puis, après que la menace recule, les droites et les libertés d'individus ont été encore diminuées. Les propriétaires d'arme à feu servent comme un « diable » commode pour le gouvernement, pour justifier le passage de la nouvelle loi. Un public effrayé soutient de nouvelles restrictions à leur liberté individuelle parce que le gouvernement prétend qu'il a besoin de plus de puissance pour traiter la menace. Au temps passé, le gouvernement canadien a diffamé d'autres minorités : les Orientaux, les organiseurs des syndicats, et les séparatistes québécois.

Pendant les années 30, les armes de poing étaient le premier type d'arme à feu à être enregistrés quand le gouvernement canadien a craint les troubles ouvriers et aussi les contrebandiers américains de boissons alcooliques. Il y avait des permis séparés pour « les sujets britanniques » et pour les « étrangers ». Plus tard, pendant la Deuxième Guerre mondiale, des armes à feu ont été confisquées de tous les Orientaux, même des Canadiens chinois.

En 1977, on a éliminé la protection de la propriété comme raison appropriée d'acquérir une arme de poing. La police refuse par habitude de donner un permis d'arme à feu à quelqu'un qui indique la désire d'une arme à feu pour la défense personnelle (bien que les Canadiens utilisent toujours des armes pour la défense.)  En 1991, après une campagne nationale contre les « propriétaires d'arme à feu », le gouvernement a énormément augmenté la liste de types d'armes à feu qu'il faudrait enregistrer.

En 1995, on a poussé le projet de loi Bill C-68 par le parlement au-dessus les protestations de trois des quatre partis d'opposition. Ce projet a interdit les armes de poing petit et celles de canon court, en raison qu'elles pouvaient être facilement cachées. (Vraisemblablement, les armes de poing de calibre plus grand sont moins dangereuses.) En plus d'interdire et confisquer plus de la moitié de toutes les armes à poing enregistrées, Bill C-68 également:  

 

 

 

 

Juste après l'élection fédérale de ce novembre, le gouvernement a décidé de classifier les armes à air comprimés de « BB » et de plomb comme armes à feu, et puis a augmenté la liste d'armes restreintes.

La diffamation des personnes ordinaires qui possèdent les armes à feu jette les bases pour une augmentation massive d'intrusion gouvernementale dans les vies de citoyens ordinaires. En bref, l'enregistrement d'armes à feu déjà endommage les libertés canadiennes traditionnelles, tout en protégeant les criminels en retenant les polices des rues. Est-ce que les Américains veulent que tout ça se passe aux États-Unis ?

Traduction par Melissa Rudd.

 

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